Pour faire des choix sur la scolarisation de leur enfant, 
les parents d’un enfant avec troubles du développement intellectuel 
ont besoin :  
  • d’avoir des informations  
  • d’être aidés. 

Ce que dit la loi

« Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des enseignants (…) Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser (…). Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction.” – Article L 111-1 du Code de l’Éducation .

La loi est claire, les enfants avec trisomie 21 peuvent aller à l’école ! Pourtant de nombreux obstacles subsistent : manque de formation des enseignants, accompagnements pas toujours au rendez-vous, pression sur les rythmes d’apprentissages et les résultats,  réduction du temps de scolarisation imposé.  Dans bien des cas, les CDAPH prononcent des orientations vers des IME (établissements spécialisés), parfois contre l’avis des parents alors qu’ils devraient avoir le dernier mot.   

La convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées, prévoit dans son article 24, que “le système éducatif pourvoie à l’insertion scolaire à tous les niveaux” et que” les personnes bénéficient de l’accompagnement nécessaire pour faciliter leur éducation effective” 

Le droit à la scolarisation doit être appliquée mais pour cela il faut une adaptation centres et des modalités d’apprentissages. De plus les adaptations réalisées pour les personnes avec trouble du développement intellectuel, peuvent s’appliquer aux enfants ayant les mêmes troubles. 

Près de 450 000 jeunes

Près de 450 000 jeunes en situation de handicap sont scolarisés dans les établissements du premier degré ou du second degré.

3 sur 4 avec TDI

 Parmi eux, 3 sur 4 présentent des troubles qui impactent directement les fonctions cognitives, donc les apprentissages. Les enfants avec trisomie 21 présente la plupart du temps des troubles du développement intellectuel (TDI). 

Environ 120 000 jeunes en situation de handicap

Les établissements spécialisés (IME, ITEP…) accueillent environ 120 000 jeunes en situation de handicap dont 75 000 dans les seuls IME. Dans ces établissements, les enfants ne sont pas toujours scolarisés, ou scolarisés à temps partiel seulement.

Près de 130 000 accompagnants

À la rentrée 2024, on dénombrait près de 130 000 accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH).

Scolariser, oui mais comment ?

La scolarisation d’un enfant différent repose sur une adaptation des contenus et des modalités d’apprentissages. Il ne s’agit pas de faire un enseignement individualisé pour chaque élève, mais de multiplier, dans une même séquence d’apprentissage, les possibilités d’appropriation : schéma, texte oralisé, manipulations, utilisation de fiches-outils… Bien souvent, on s’aperçoit que ces adaptations profitent à toute la classe !  

Ce qu’en pense T21 FRANCE

Trisomie 21 France encourage les familles à scolariser leur enfant en milieu ordinaire.  

Ce choix est parfois difficile car la MDPH et l’Education Nationale ont souvent tendance à orienter un enfant avec TDI vers l’IME. De plus, les enseignants de l’école sont rarement formés à accueillir dans leur classe ces élèves. 

Trisomie 21 milite donc pour :   

  • une formation initiale et continue des enseignants sur la scolarisation des élèves avec besoins éducatifs particuliers, et la mise en œuvre des principes de la pédagogie universelle  
  • Une reconnaissance de l’expertise parentale  
  • Une véritable coopération avec secteur médicosocial  
  • Une transformation de ce secteur, qui doit être au service de l’école inclusive, et non un substitut à l’école ordinaire  
  • Le développement des dispositifs ULIS, pour qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle d’appui à la scolarité 

Ce que fait Trisomie 21 France

Trisomie 21 France et ses associations départementales peuvent vous aider dans votre parcours pour la scolarisation de votre enfant.

Les fiches conseils

Disponibles pour tous les membres du réseau Trisomie 21 France (adhérents des associations, professionnels des services), ces fiches vous apportent l’essentiel de ce qu’il y a à savoir pour faire valoir ses droits : textes officiels sur la scolarisation, modèles pour les recours…) 

Les formations

Le Centre de formation fédéral de Trisomie 21 France développe des formations telles que “défendre sa place en tant que parent pour le dossier de scolarisation”. Elles sont organisées le plus souvent à l’initiative des associations locales.

Les campagnes de rentrée

Trisomie 21 France est à l’origine de la création du collectif “Ma place c’est en classe” qui rassemble des associations de parents d’élèves, des associations du monde du handicap et qui milite pour faire valoir la scolarisation en école ordinaire. Depuis 2019, à chaque rentrée scolaire, une campagne est lancée sur les réseaux sociaux, la presse régionale, et un sondage est réalisé pour suivre l’adhésion aux principes de l’école inclusive des Français, et notamment des enseignants. 

Les actions du CNDPH, le plaidoyer

Trisomie 21 est membre du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) et participe activement aux travaux de cette instance, notamment dans le domaine de la scolarisation. La Fédération est également membre du Comité National de Suivi de l’École Inclusive”, qui se réunit 2 fois par an, en présence de ministres en charge de ces questions.   

Trisomie 21 France est régulièrement l’invitée des médias pour défendre la scolarisation en milieu ordinaire.   

Le parcours de scolarisation

La loi du 11 février 2005 dit que « « tout enfant, tout adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile qui constitue son établissement de référence » 

La scolarisation est donc un droit ! 

Pour les élèves avec handicap, des adaptations peuvent être nécessaires : c’est le rôle de l’école de les mettre en place : aménagement de l’emploi du temps, simplification des consignes, aides ponctuelles… 

Parfois, ces adaptations ne suffisent pas et des aides peuvent être demandées à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) : aides humaines (AESH), dispositif ULIS, SESSAD… 

Pour obtenir ces aides, il faut respecter certaines étapes : 

01

Organiser, avec l’école, une équipe éducative (les parents en sont membres) pour établir un GEVASCO première demande. 

02

Munie de ce document, la famille peut alors constituer un dossier de demande d’aides auprès de la MDPH. Le plus souvent, il faut le renseigner en ligne. L’enseignant référent de la scolarité des élèves handicapés (ERSEH) peut vous aider dans cette démarche, de même que les assistantes sociales.

03

Une équipe pluridisciplinaire d’évaluation va étudier les demandes, et proposer un plan de compensation du handicap. Le partie scolaire de ce plan s’appelle Projet personnalisé de scolarisation (PPS) 

  • Le PPS doit contenir :  
  • Les objectifs et les priorités, 
  • Des décisions : orientation (vers un dispositif (ULIS), vers accompagnement par un SESSAD,  vers un établissement spécialisé), aide humaine, matériel pédagogique adapté, allocations… 
  • Des préconisations pour la famille ou pour les équipes pédagogiques 

Si le PPS oriente l’élève vers le milieu ordinaire, il appartient à l’éducation nationale de le mettre en œuvre : affectation dans un dispositif ULIS, attribution d’un AESH… 

Si le PPS oriente vers un établissement ou service médicosocial, la famille doit faire les démarches auprès de ces structures pour que l’enfant puisse y être admis 

Le PPS est révisable chaque année, sa mise en oeuvre est évaluée lors de la réunion de l’équipe de suivi de scolarisation organisée par l’enseignant référent. Les parents y assistent ou peuvent se faire représenter. Ils peuvent aussi être accompagnés par une personne de leur choix. 

Les bénévoles des associations Trisomie 21 dans les départements peuvent aider les familles dans leurs démarches.